Qu'est-ce qu'un avenant au bail ?
Le bail est un contrat de location à travers lequel un bailleur, un propriétaire de bien autorise à une autre personne appelée locataire à utiliser un bien mobilier ou immobilier en contrepartie d’un prix fixé d’accord partie ; le loyer. Compte tenu des évolutions et changements susceptibles de survenir, ce contrat peut être révisé grâce à un document juridique nommé avenant au bail. Vous êtes certainement assoiffés de savoir ce qu’est un avenant au bail. Découvrez-le dans le présent article.
Un avenant au bail : qu’est ce c’est ?
Sur ce site, vous trouverez toute une panoplie d’informations sur ce qu’est un avenant au bail. En effet, il s’agit d’un document juridique grâce auquel un contrat de location peut être actualisé, mis à jour en fonction des changements favorables ou défavorables susceptibles de surgir. C’est donc un document qui autorise la modification du bail préalablement prévu tout en évitant de dénaturer le contenu de ce dernier. Néanmoins, il faut signaler que l’avenant ne permet pas toute révision du contrat. Les raisons de cette modification doivent être juridiquement valables. Pour cette raison, l’avenant doit être approuvé par les deux parties contractantes ; le locataire et le bailleur. Si cette modification est susceptible de créer d’éventuels préjudices au locataire, ce dernier a le privilège de refuser son approbation.
Quelques cas où vous pouvez envisager la rédaction d’un avenant au bail
Compte tenu de l’état de votre appartement ou en fonction de quelques situations de vos locataires, vous pouvez prétendre réviser l’avenant au bail qui concerne votre contrat de location. Cela peut se faire notamment dans les cas ci-après : la venue d’un nouvel locataire ou le départ d’un autre de votre maison. Aussi, lorsqu’un couple signataires du bail se sépare. Par ailleurs, cet avenant peut être actualisé lorsqu’un locataire décide de réfectionner votre maison puisque dans ce cas, vous devez revoir à la baisse le loyer pour une période déterminée. De même, quand le locataire décide de cesser d'exploiter une partie de votre logement ; un magasin par exemple, il faut réviser l’avenant au bail.